L’immatriculation d’une voiture étrangère en France est une démarche obligatoire pour pouvoir circuler sur le territoire français. Elle nécessite de respecter certaines conditions et de fournir des documents spécifiques. Dans ce texte, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise française, ainsi que les plaques d’immatriculation correspondantes. Nous allons aussi vous donner des conseils pour faciliter votre démarche et éviter les erreurs.
La première étape à suivre avant de commencer les démarches d’importation et d’immatriculation est celle de la vérification de la conformité de la voiture étrangère aux normes françaises. Vous devez pour cela obtenir un certificat de conformité.
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Ce document est délivré par le constructeur ou son représentant en France, qui atteste que votre voiture correspond au modèle homologué en France. Vous devez aussi faire réaliser un contrôle technique par un centre agréé, qui vérifie l’état de votre voiture et son niveau d’émission de polluants. Ce contrôle doit être fait dans les six mois avant la demande d’immatriculation.
La deuxième étape consiste à rassembler les documents nécessaires pour la demande d’immatriculation. Vous devez ainsi fournir le formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé, le certificat de conformité de votre voiture, le contrôle technique de votre voiture si elle a plus de quatre ans, la carte grise étrangère de votre voiture avec une traduction officielle si elle n’est pas en langue française, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de paiement de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation et enfin un justificatif de paiement de la taxe sur les véhicules polluants si votre voiture émet plus de 138 g de CO2 par km.
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La troisième étape consiste à envoyer votre dossier à l’ANTS ou à un professionnel habilité. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l’ANTS, en créant un compte et en suivant les instructions. Vous pouvez payer les taxes en ligne par carte bancaire. Vous recevrez alors un numéro de dossier pour suivre votre demande et votre carte grise par courrier à votre domicile sous quelques jours.
Vous pouvez aussi faire votre demande auprès d’un professionnel de l’automobile qui dispose d’un accès au système d’immatriculation des véhicules. Vous devrez pour cela lui donner votre dossier complet et payer les taxes. Il transmettra votre demande à l’ANTS et vous donnera un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler pendant un mois. Vous recevrez votre carte grise par courrier à votre domicile sous quelques jours.
La quatrième et dernière étape consiste à poser vos nouvelles plaques d’immatriculation sur votre voiture. Elles doivent respecter le format et les caractéristiques de la réglementation française. Elles doivent comporter le numéro d’immatriculation attribué à votre voiture, qui est composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, le logo de l’Union européenne et la lettre F pour France, et le logo de votre région et le numéro de votre département de résidence. Vous pouvez faire poser vos plaques d’immatriculation par un professionnel ou les poser vous-même. Vous devez juste vous assurer qu’elles sont bien fixées et lisibles.
Vous savez dorénavant comment immatriculer une voiture étrangère en France. Vous devez vérifier la conformité de votre voiture, rassembler les documents nécessaires, envoyer votre dossier à l’ANTS ou à un professionnel habilité, et poser vos nouvelles plaques d’immatriculation. En suivant ces étapes sus-indiquées, vous pourrez circuler en toute légalité sur l'ensemble du territoire français.